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Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

La publication du premier baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, réalisé par le cabinet Singer avocats et Atequacy, donne à voir des employeurs manquant de culture de suivi et connaissant mal les procédures.

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

Une étude de Santé Publique France fondée sur les chiffres de 2011 montre que les troubles musculo-squelettiques du coude, par exemple, provoqués par le travail, ne sont déclarés comme maladie professionnelle que trois fois sur dix.

Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.

Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.

Un nouvel accord de branche dans le travail temporaire, remplaçant celui de 2002, instaure notamment un référentiel de compétences destiné à une amélioration de la qualité de vie au travail. Cet accord entend aussi favoriser le retour à l’emploi des salariés intérimaires victimes d’un accident du travail.

La CEDH juge que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire, ni contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Emmanuel Macron a promis, à propos de la contamination au chlordécone, le lancement dans les prochains jours de "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles". Première étape attendue : remise d'un rapport de l'Anses sur les liens entre l'exposition au pesticide et la pathologie.