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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

La CEDH juge que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire, ni contraire à la convention européenne des droits de l'homme.

Parmi les dernières décisions qui éclairent sur la procédure de licenciement pour inaptitude, les hauts magistrats soulignent l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.

Une équipe de chercheurs montre que maçons, ébénistes, menuisiers ou encore travailleurs de l'agro-alimentaire, sont exposés aux pesticides dans le cadre de leur travail. Leur étude alerte aussi sur l'importance de se pencher sur la polyexposition aux agents toxiques et l'inadaptation, selon eux, du système de reconnaissance en maladie professionnelle aux carrières hachées.

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

Réponse en trois points à retenir : comment calculer l'indice de sinistralité, sur quels thèmes négocier, et quelles sanctions sont encourues si l'on ne mène pas la négociation ?

Emmanuel Macron a promis, à propos de la contamination au chlordécone, le lancement dans les prochains jours de "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles". Première étape attendue : remise d'un rapport de l'Anses sur les liens entre l'exposition au pesticide et la pathologie.