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Le médecin du travail peut préconiser une adaptation du poste du salarié qui requiert la modification de son contrat de travail. Cet aménagement n'implique pas en soi la rédaction d'un avis d'inaptitude. Ainsi, la contre-indication du travail de nuit pour une employée de casino s'analyse en un avis d'aptitude avec réserves, indique la Cour de cassation.

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.

Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.

Une étude de Santé Publique France fondée sur les chiffres de 2011 montre que les troubles musculo-squelettiques du coude, par exemple, provoqués par le travail, ne sont déclarés comme maladie professionnelle que trois fois sur dix.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

Emmanuel Macron a promis, à propos de la contamination au chlordécone, le lancement dans les prochains jours de "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles". Première étape attendue : remise d'un rapport de l'Anses sur les liens entre l'exposition au pesticide et la pathologie.

Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.

La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.