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Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.

Quel est le point commun entre un travailleur détaché, un salarié arrêté qui reprend son activité de façon anticipée et un employé souffrant d'une affection de longue durée ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 s'intéresse à eux.

Après la condamnation pour harcèlement moral "institutionnalisé" des anciens dirigeants de France Télécom, quelles ont été les réactions des syndicat qui se sont constitués parties civiles et portent le dossier depuis des années, de leurs avocats ? Et de l'entreprise Orange, elle aussi condamnée ? Réactions recueillies le jour du délibéré.

Que cela soit dès la construction ou à l'occasion d'un réaménagement, nombreux sont les établissements de soins qui font le choix des rails de transfert intégrés au plafond. Si cela limite les pathologies liées aux mauvaises positions, cela ne fait pas gagner de temps et certains soignants mettent en avant la perte du contact physique avec le soigné. Alors pour ou contre ?

Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci ne peut être reporté. Même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.

Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question du burn-out.

Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.