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L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.

Quel est le point commun entre un travailleur détaché, un salarié arrêté qui reprend son activité de façon anticipée et un employé souffrant d'une affection de longue durée ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 s'intéresse à eux.

Que cela soit dès la construction ou à l'occasion d'un réaménagement, nombreux sont les établissements de soins qui font le choix des rails de transfert intégrés au plafond. Si cela limite les pathologies liées aux mauvaises positions, cela ne fait pas gagner de temps et certains soignants mettent en avant la perte du contact physique avec le soigné. Alors pour ou contre ?

Lorsque l'inaptitude au travail résulte de séquelles provenant de blessures infligées par un tiers, l'employeur peut demander des dommages-intérêts à ce tiers pour les préjudices subis du fait d'une désorganisation de l'entreprise.

Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme.

L’inaptitude ne doit pas couvrir un conflit ou une dégradation des conditions de travail, rappelle des magistrats. Il faut distinguer l’aptitude d’un salarié et les effets sur sa santé qu’engendre la dégradation de l’environnement de travail.

Les coûts directs et indirects liés à l'absentéisme, qui se répercutent sur la performance économique de l'entreprise, ont été chiffrés par Alma Consulting. Le cabinet publie son 7e baromètre. L'an dernier, les absences sont reparties à la hausse dans le privé.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.

Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais les professions exposées du régimes général ne sont pas concernées.