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Nombre de CHSCT en tant qu'instances autonomes vont disparaître avec le projet de loi sur le dialogue social. Cela va entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa. Chronique.

Que cela soit dès la construction ou à l'occasion d'un réaménagement, nombreux sont les établissements de soins qui font le choix des rails de transfert intégrés au plafond. Si cela limite les pathologies liées aux mauvaises positions, cela ne fait pas gagner de temps et certains soignants mettent en avant la perte du contact physique avec le soigné. Alors pour ou contre ?

Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.

Des réductions importantes dans le budget de l'INRS, l'organisme de référence dans la prévention des risques professionnels, provoquent la colère des salariés depuis plusieurs jours. Après avoir apporté au ministère du budget une lettre ouverte, ils interpellent aujourd'hui le Président de la République, insistant sur les dangers de fragiliser la recherche en santé au travail.

Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.

En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Dernier volet : le licenciement.