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En matière de climat, l'UE s'affiche pleine d'ambitions. Et a annoncé un tsunami législatif pour les atteindre : avec son paquet "fit for 55" dévoilé mi-juillet, ce ne sont pas moins de 12 textes européens, en matière d'énergies renouvelables, de quotas d'émissions ou de taxation de l'énergie, qui vont devoir être revus.

L’objectif européen de neutralité carbone aura des conséquence sur la vie des entreprises industrielles. La décarbonation des procédés de production demande de la méthode et des financements. Que les pouvoirs publics semblent prêts à apporter dans la durée.

Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, elle-même issue de la loi transition énergétique, la prise en compte de la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le financement des projets publics, est fixée. Avec ses principes et modalités de calcul.

Très technique, la directive 2018/410 a laissé peu de marge de manœuvre aux États membres dans leur transposition pour le SEQE. Les règles d’allocation de quotas gratuits sont adaptées pour refléter de façon plus dynamique les variations d’activité. Pour les exclusions, la France a retenu, comme en phase 3, celle concernant les hôpitaux, et, nouveauté, celle relative aux installations de moins de 2 500tCO2/an.

La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.

Le Conseil d’État vient de se prononcer sur une affaire inédite portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de GES. Il demande au Gouvernement de justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée. Et montre qu'on ne joue pas avec la trajectoire de réduction des émissions des gaz à effet de serre.