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La loi européenne sur le climat est modifiée pour inscrire l'objectif contraignant de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de 90 % d'ici 2040. Le texte reporte également à 2028 l’entrée en fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments et le transport routier notamment, et les règles associées.
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Alors qu'en 2024 les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont en légère baisse en France et que l'Europe respecte quasiment sa trajectoire « Fit for 55 », les résultats sur le plan mondial sont bien loin des objectifs fixés par l'Accord de Paris en 2015.
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Selon les dernières estimations provisoires du Citepa, les émissions de GES en France ont diminué d'environ - 1,6 % en 2025. Le projet de SNBC 3 fixe un objectif de - 4,6 % par an. Les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie accusent les retards les plus importants.
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Emissions de gaz à effet de serre et de polluants du secteur, empreinte carbone des déplacements, impact sur l'artificialisation des sols... Le SDES dresse un bilan environnemental détaillé des transports.
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Dans son avis délibéré, l'Autorité environnementale salue les progrès effectués dans le projet de SNBC 3 mais relève un certain nombre de fragilités et émet diverses recommandations pour y remédier. Elle partage notamment les interrogations du Haut conseil pour le climat sur la crédibilité de la trajectoire.