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Le règlement "RRE" révisé porte l'objectif de réduction des GES à l'horizon 2030 de 30 % à 40 % par rapport aux niveaux de 2005 pour l'ensemble de l'Union. Les objectifs nationaux sont également remusclés.

Le nouveau règlement, qui s'appliquera en majorité à compter du 1er janvier 2025, prévoit que l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur du transport maritime doit diminuer progressivement au fil du temps, passant de 2 % en 2025 à 80 % d'ici 2050. A noter la mise ne place d'un système de mise en réserve et d'emprunt des excédents de conformité relatif à l’intensité en GES.

À travers le programme « PACTE Industrie » lancé cet été, l’Ademe et l’Atee veulent accélérer la transition bas carbone de 4 400 groupes et sites industriels d’ici mi-2026. Objectif : « enclencher un changement d’échelle » en offrant sous la même bannière, une aide plurielle et financière.

L’article 8 de la Convention doit être considéré comme englobant un droit pour les individus à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique. Or, en l'espèce, les autorités suisses n’ont pas agi en temps utile ni de manière appropriée et cohérente pour la conception et la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire pertinent.