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Lancé fin avril, l’indice CACarbone évalue le chiffre d’affaires par tonne de gaz à effet de serre émise des principales entreprises françaises cotées. Ses atouts : simplicité et transparence… mais des résultats qu’il faut prendre avec des pincettes.

Pour le Conseil d'État, aucune disposition législative n’impose de prendre en compte, pour ce type d’autorisation, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par le code de l'énergie.

La réparation devra être effective au 31 décembre 2022 et l'injonction n'est pas assortie d'astreinte.