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La loi climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru au Journal officiel.

Réduire autant que possible le risque de fuite de carbone, maintenir l’objectif de réaliser la décarbonisation avec un bon rapport coût-efficacité et limiter au minimum les distorsions de concurrence dans le marché intérieur... L'objectif de ces lignes directrices est triple. Au final, moins de secteurs seront éligibles et la compensation sera subordonnée à des efforts supplémentaires de décarbonation.