Votre recherche : "GES"

La loi climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru au Journal officiel.

Des orientations publiées par la Commission européenne visent une meilleure prise en compte de l'évolution du climat dans les futurs investissements et projets d'infrastructure, des bâtiments aux infrastructures de réseau, en passant par tout un ensemble de systèmes et d'actifs construits.

Réduire autant que possible le risque de fuite de carbone, maintenir l’objectif de réaliser la décarbonisation avec un bon rapport coût-efficacité et limiter au minimum les distorsions de concurrence dans le marché intérieur... L'objectif de ces lignes directrices est triple. Au final, moins de secteurs seront éligibles et la compensation sera subordonnée à des efforts supplémentaires de décarbonation.