Votre recherche : "GES"
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13/01/2023
Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.
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23/02/2021
A la une (brève)
05/02/2010
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27/05/2021
Un rapport parlementaire propose une quarantaine de recommandations pour réussir la transition écologique du transport de marchandises. De quoi nourrir le débat lors du prochain examen de la loi Climat au Sénat.
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05/12/2018
Un label bas carbone vient d'être créé. Il doit favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs projets pilotes sont déjà sur les rails.
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28/11/2019
Organisme indépendant placé auprès du premier ministre, le Haut Conseil pour le climat doit rendre un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES, ainsi que sur la mise en oeuvre et l'efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales, y compris les dispositions budgétaires et fiscales.
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14/03/2019
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles la conformité de la méthode utilisée pour calculer la quantité de gaz à effet de serre émise pour réaliser une prestation de transports peut être attestée par un organisme accrédité.
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11/07/2019
Dans son premier rapport annuel sur la stratégie carbone nationale, le Haut conseil pour le climat note que la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre n'est pas compatible avec les engagements internationaux de la France. L'instance recommande de réviser la stratégie.