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En complément de la refonte en cours du système d'échange de quotas (EU-ETS), la Commission européenne s'attaque aux autres grands domaines de l'économie appelés à contribuer à l'action climatique : construction, transports, déchets, agriculture, etc.

Le décret actant la stratégie nationale bas-carbone a été publié. Pour l'industrie manufacturière comme pour les autres secteurs, il s’agit de gérer un "budget" d'émissions de gaz à effet de serre et de "prendre en compte plus systématiquement les enjeux d’empreinte carbone". Mais encore ?

Le plan de déplacements urbains (PDU) sera remplacé au 1er janvier prochain par le plan de mobilité, avec des objectifs étoffés.

Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.