Votre recherche : "GES"

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La Commission européenne a présenté mercredi le paquet climat-énergie 2030, avec deux objectifs contraignants :réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% et parvenir à une part d'énergies renouvelables d'au moins 27% dans la consommation finale européenne. Les industries auraient préféré un objectif unique sur les GES, laissant aux entreprises le choix des moyens.

Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.

Le plan de déplacements urbains (PDU) sera remplacé au 1er janvier prochain par le plan de mobilité, avec des objectifs étoffés.

Un décret F-Gaz fixe les modalités de vente d'équipements chargés en fluide frigorigène en usine nécessitant un assemblage par un tiers attesté. Les conditions pour les manipuler et concernant leurs déchets sont aussi modifiées.

Les attentes étaient nombreuses, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous : le sommet de Copenhague n'a débouché sur aucun accord contraignant.