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Sous le coup d'une décision de la CJUE, la Commission européenne a recalculé plus strictement les valeurs du facteur de correction transsectoriel pour l'allocation de quotas gratuits. Le nouveau facteur s'appliquera, dans les décisions qui créent ou modifient les droits, à compter du 1er mars 2017.

Difficile d'échapper aux échos du sommet mondial sur le climat qui s'est ouvert hier à Copenhague. Un sommet où les enjeux sont complexes et recouvrent tout autant des questions politiques, scientifiques, culturelles qu'économiques. En voici une courte synthèse.

Un décret F-Gaz fixe les modalités de vente d'équipements chargés en fluide frigorigène en usine nécessitant un assemblage par un tiers attesté. Les conditions pour les manipuler et concernant leurs déchets sont aussi modifiées.