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Un décret F-Gaz fixe les modalités de vente d'équipements chargés en fluide frigorigène en usine nécessitant un assemblage par un tiers attesté. Les conditions pour les manipuler et concernant leurs déchets sont aussi modifiées.

Les attentes étaient nombreuses, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous : le sommet de Copenhague n'a débouché sur aucun accord contraignant.