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Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Laboratoires de recherche et industriels s'associent pour le lancement de la chaire Trace. Pendant quatre ans, des chercheurs vont travailler au développement de satellites et capteurs permettant d'identifier plus précisément les sources des émissions de gaz à effet de serre.

Parmi les mesures marquantes adoptées on relèvera l'instauration possible de péages urbains et le plan pour les véhicules électriques et hybrides. L'organisation des schémas locaux de la qualité de l'air prennent forme ainsi que les obligations de bilans de gaz à effet de serre.

Le Parlement commence aujourd'hui l’examen en séance du budget 2019. Des fluides frigorigènes aux carburants qui intègrent de l’huile de palme en passant par les équipements non recyclables, bon nombre de produits pourraient voir leur cadre fiscal évoluer.

Dans ce deuxième article consacré au contenu du paquet Climat-énergie, nous vous présentons les décisions concernant la capture et le stockage du carbone, les énergies renouvelables, la réglementation sur les émissions de CO2 des voitures et la qualité des carburants.

Le décret sur le reporting climatique des entreprises annoncé pour cet été, le développement des green deals et de l'open-data, l'étiquetage des nanomatériaux… Pour les acteurs économiques, quelles sont les mesures à retenir ?