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La loi industrie verte permet la délivrance de certificats d'économies d'énergie concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Un décret précise les conditions à respecter au regard du niveau de performance attendu en termes de consommation d'énergie et d'émissions.

Le règlement établissant un cadre volontaire de certification visant à encourager le déploiement des absorptions permanentes de carbone, de l’agrostockage de carbone et du stockage de carbone dans des produits, a été publié au JOUE le 6 décembre. Une première mondiale. En voici l'essentiel.