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Votre recherche : "Incidents"
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Eau
23/05/2016
Réforme des concessions d'ouvrages hydroélectriques : acte II
Après l'ordonnance renforçant les contrôles administratifs des installations hydroélectriques parue fin avril, un décret modernise le cadre des concessions et introduit un nouveau modèle de cahier des charges.
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