Votre recherche : "Incidents"
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Synthèses
22/04/2011
Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au travers de 12 arrêts.
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19/10/2009
Les accidents de trajet entre le domicile et le travail préoccupent de plus en plus d'entreprises, qui tentent de les éviter. Plusieurs grandes entreprises entreprennent de véritables projets. Les PME, de leurs côtés manquent généralement de moyens face à ce problème.
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21/04/2010
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude sur la directive "responsabilité environnementale" et notamment les méthodes de restauration suite à un dommage environnemental. L'étude, qui servira de base à l'élaboration de guides méthodologiques pour les préfets et les industriels, présente les différentes approches de restauration.
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23/05/2016
Après l'ordonnance renforçant les contrôles administratifs des installations hydroélectriques parue fin avril, un décret modernise le cadre des concessions et introduit un nouveau modèle de cahier des charges.