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Si les employeurs renforcent leurs actions de prévention, ils tardent à maîtriser les procédures de déclaration et de suivi des accidents ou maladies professionnelles. C’est ce que démontre le baromètre sur la gestion des risques professionnels d’Atequacy et de Singer avocats, présenté mardi.

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

La collecte et l'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur du bâtiment n'a pas rencontré le succès escompté. Bien encadrée, la solution permet pourtant de faire des économies. Nettoyage des sols ou des véhicules d'entreprise, refroidissement des eaux de process, alimentation des chasses d'eau : les usages potentiels ne manquent pas.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

L'examen par l'Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, des dépenses dans le PLF2014 pour la mission écologie, développement et mobilité durables, a été l'occasion pour les quelques parlementaires présents, de débattre de la question de l'écotaxe poids-lourds. L'Assemblée a adopté le budget de la mission, avec un amendement concernant le budget du futur Cerema.

Chantal Jouanno réunit aujourd'hui les douze plus grands industriels exploitant des sites à risque, dans le cadre d'un plan de modernisation des installations et des canalisations. Associations et syndicats estiment l'initiative insignifiante. Entre crise économique et mesures de sécurité, on sait à qui l'avantage est donné, assure France Nature Environnement.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour concrétiser un projet de qualité et durable. Les porteurs de projets sont confrontés à une réglementation jeune et en pleine évolution. Cependant, des facteurs de succès demeurent fondamentaux : analyse du gisement, maîtrise des risques sanitaires et industriels, rentabilité économique, concertation avec les riverains…

Après le déraillement d'un wagon de déchets nucléaires à la gare de triage de Drancy, située dans une zone urbaine dense, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de la ville a annoncé mardi déposer plainte contre l'État pour mise en danger de la vie d'autrui. Le ministre délégué aux Transports assure de son côté de la mise en place d'un comité d'information des élus locaux.

Prendre en considération les questions de santé et sécurité au travail ? Même si cela semble convenu, en pratique, la démarche rencontre des difficultés. Témoignages de deux experts œuvrant dans deux grands groupes français : Philippe Vogin, directeur conditions de travail et développement durable chez Renault et Gérard Gauthier, directeur santé au groupe Veolia Propreté.