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Revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.

L'examen par l'Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi, des dépenses dans le PLF2014 pour la mission écologie, développement et mobilité durables, a été l'occasion pour les quelques parlementaires présents, de débattre de la question de l'écotaxe poids-lourds. L'Assemblée a adopté le budget de la mission, avec un amendement concernant le budget du futur Cerema.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour concrétiser un projet de qualité et durable. Les porteurs de projets sont confrontés à une réglementation jeune et en pleine évolution. Cependant, des facteurs de succès demeurent fondamentaux : analyse du gisement, maîtrise des risques sanitaires et industriels, rentabilité économique, concertation avec les riverains…

Prendre en considération les questions de santé et sécurité au travail ? Même si cela semble convenu, en pratique, la démarche rencontre des difficultés. Témoignages de deux experts œuvrant dans deux grands groupes français : Philippe Vogin, directeur conditions de travail et développement durable chez Renault et Gérard Gauthier, directeur santé au groupe Veolia Propreté.

Face à une demande sociétale forte et dans le respect de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les investigations continuent pour savoir si la fréquence des leucémies à proximité d'un site particulier est plus élevée qu'ailleurs.

A partir du 1er décembre 2009, le CTCPA, réseau de centres techniques de l'agroalimentaire, lance officiellement un service permanent de coordination de gestion de crise via un numéro d'urgence. Anne-Gaelle Mellouet, coordonnatrice prévention et gestion de crise au CTCPA d'Avignon, revient pour nous sur la genèse, l'objectif et le fonctionnement de ce service.

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

En environnement explosif, une décharge électrique a des conséquences dramatiques. Quelques pistes existent pour limiter les risques. S'ajoutera bientôt le recours à des produits certifiés.

Parce qu'ils absorbent la souffrance des autres, les membres de CHSCT sont parfois eux-mêmes en situation difficile. Comment l'éviter ? En se formant et en renvoyant vers le personnel soignant les cas de salariés en détresse, nous explique Elodie Montreuil, une consultante de Secafi qui publie un livre sur la prévention des risques psychosociaux. Interview.

En cas d'accident industriel, il y a différents niveaux de réponse pour gérer au mieux la situation. Comment les secours sont-ils organisés ? Qui est responsable ? Comment les riverains sont-ils informés ? Quelles sont les marches à suivre ? Explications avec les principaux acteurs dans la gestion d'une catastrophe.