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Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Même dans le cas où le litige ne porte pas, à titre principal, sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, le tribunal doit consulter un autre CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) que celui s'étant prononcé lors de l'instruction par la caisse.

Le travail mené à la SNCF pour prévenir les conflits sociaux n'est pas un secret. Le fait que les préventeurs s'y collent, en plus de leur travail de prévention des risques professionnels l'est davantage. Le sociologue Julien Kubiak décrit ce phénomène qu'il a observé au sein de l'entreprise.

Un décret du 12 novembre (2010-1408) vient réorganiser la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Il a notamment pour but de renforcer la collaboration entre commission et conférences médicales d'établissement. Il crée en outre la fonction de coordinateur de la gestion des risques associés aux soins.

Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Le 6ème film de la collection « Les essentiels de l'INERIS », qui paraîtra en octobre, concerne les barrières techniques et humaines de sécurité.