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Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.

La publication du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, a ravivé les tensions entre pro et antinucléaires. Les polémiques qui en ont suivi ont éludé les préconisations des parlementaires. Parmi les enjeux : protéger davantage les salariés sous-traitants et anticiper les risques liés aux événements extérieurs aux centrales.

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté hier, son "plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques" visant notamment à accélérer l'application des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) introduit par la loi Bachelot de 2003 et à installer une "force d'intervention rapide" en cas d'accident.

Les nouvelles versions 2021 des textes internationaux ADR, ADN et RID sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres sont désormais en vigueur, et entraînent une actualisation de l'arrêté TMD applicable en France. Le point sur les modifications de l'ADR et du TMD.