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Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Une note documentaire de l'INRS analyse les conditions dans lesquelles se produisent les explosions de poussières sur les lieux de travail. Le document souligne la méconnaissance encore forte de ce risque et des dispositions réglementaires de la directive Atex.

L'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) vient de publier le bilan des expositions professionnelles pour l'année 2009. Il ressort que le nombre de travailleurs surveillés en 2009 est à nouveau en augmentation (+4,1 %) par rapport à 2008, confirmant la tendance des années précédentes. Parallèlement, la dose collective augmente de 10,2 %.

A l'occasion du salon Préventica à Lille, le 17 juin dernier, Nathalie Delatre, médecin de prévention à la Cram Nord-Picardie et Céline Czuba, étudiante en droit social, ont éclairé le public sur le rôle de chacun dans l'entreprise pour faire face aux comportements addictifs.

Depuis le 1er avril, les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement lancées. Outre leurs attributions dans le domaine santé et médico-social, ces agences auront des missions de veille et de sécurité sanitaire. Au coeur, de leur action, l'élaboration de projets régionaux de santé (PRS) dont le contenu détaillé vient d'être fixé par décret.

Malgré les procédures de contrôle et de surveillance, les barrages restent des ouvrages à risque. Le rapport du député Christian Kert, déposé au nom de l'OPCST*, a été auditionné par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale hier. Ce rapport, qui a pour but d'analyser le contrôle de la sécurité des barrages, contient 10 recommandations à ce titre.

L'association FNE, craignant une baisse de l'effet dissuasif du droit due à la nouvelle possibilité pour l'administration de proposer des transaction pénales aux auteurs d'infractions, dans tous les domaines de l'environnement, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Les Sages ont rendu vendredi leur décision : la possibilité de transiger est validée.

Pour se conformer au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, le préjudice réputationnel peut être important, nous explique l'avocat Vincent Brenot.