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Depuis le 1er avril, les agences régionales de santé (ARS) sont officiellement lancées. Outre leurs attributions dans le domaine santé et médico-social, ces agences auront des missions de veille et de sécurité sanitaire. Au coeur, de leur action, l'élaboration de projets régionaux de santé (PRS) dont le contenu détaillé vient d'être fixé par décret.

Pour se conformer au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, le préjudice réputationnel peut être important, nous explique l'avocat Vincent Brenot.

Selon les dispositions envisagées par la loi de transition énergétique, plusieurs réacteurs nucléaires devraient être arrêtés d'ici 2025 pour équilibrer le mix électrique. Sous une pluie de critiques, un rapport parlementaire estime qu'à Fessenheim, la mise hors service des deux premiers pourrait coûter 5 milliards d'euros.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.

L'association FNE, craignant une baisse de l'effet dissuasif du droit due à la nouvelle possibilité pour l'administration de proposer des transaction pénales aux auteurs d'infractions, dans tous les domaines de l'environnement, avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Les Sages ont rendu vendredi leur décision : la possibilité de transiger est validée.

Les installations de transfert ou de valorisation de déchets sont strictement encadrées. Malgré cela, la constitution de garanties financières s'est imposée pour financer d'éventuels travaux de dépollution en cas de faillite ou de non respect des décrets d'autorisation.

Un exercice de sûreté nucléaire axé sur la gestion d'une situation postaccidentelle est organisé aujourd'hui, sur la zone des 2 km autour de la centrale du Bugey par la Préfecture de l'Ain, en liaison avec la Préfecture de l'Isère, EDF et les services de l'Etat concernés. L'occasion de tester les systèmes d'alerte téléphonique des populations et l'organisation en cas de crise.

Les organisateurs du congrès "Addictologie et travail" ambitionnent de briser les tabous d'un thème peu exploré et d'ouvrir un nouveau champ de recherche. En réunissant des professionnels de tout horizon, ils en dessinent déjà une piste : l'usage de drogues -licites et illicites- est "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail, avant d'être un problème".

Un an et demi après Lubrizol, une instruction ministérielle vise une “meilleure gestion des situations accidentelles impliquant les ICPE” manipulatrices de substances dangereuses. Un nouveau système de mesures pour certaines installations Seveso est notamment prévu, ainsi que la mise en place par les industriels d'un réseau d'experts. Les réseaux d'alerte sont rappelés.