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Pour se conformer au devoir de vigilance, les entreprises doivent renégocier leurs contrats ou changer de partenaires commerciaux. En cas de manquement avéré, le préjudice réputationnel peut être important, nous explique l'avocat Vincent Brenot.

Le 6ème film de la collection « Les essentiels de l'INERIS », qui paraîtra en octobre, concerne les barrières techniques et humaines de sécurité.

Un exercice de sûreté nucléaire axé sur la gestion d'une situation postaccidentelle est organisé aujourd'hui, sur la zone des 2 km autour de la centrale du Bugey par la Préfecture de l'Ain, en liaison avec la Préfecture de l'Isère, EDF et les services de l'Etat concernés. L'occasion de tester les systèmes d'alerte téléphonique des populations et l'organisation en cas de crise.

Un an et demi après Lubrizol, une instruction ministérielle vise une “meilleure gestion des situations accidentelles impliquant les ICPE” manipulatrices de substances dangereuses. Un nouveau système de mesures pour certaines installations Seveso est notamment prévu, ainsi que la mise en place par les industriels d'un réseau d'experts. Les réseaux d'alerte sont rappelés.

Le décret publié le 30 décembre prévoit le nombre d'élus et les crédits d'heures du nouveau CSE, qui fusionne les IRP, dont le CHSCT. Comment les heures consacrées au comité social et économique seront-elles décomptées, reportées ou partagées ? Quid des salariés en forfait-jours ? Le détail du texte.

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

L'article R 4428-20 du code du travail dispose qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Nous détaillons les solutions dont dispose l'employeur confronté à l'état d'ébriété d'un salarié durant le travail.

Les accidents et problèmes de santé en lien avec le travail concerneraient plus d’un salarié sur deux selon une étude réalisée par l’Ifop pour Securex. Un peu plus s’ils sont ouvriers de TPE, un peu moins si leur entreprise leur donne de la visibilité sur la prévention des risques qu’elle met en place.