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Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au travers de 12 arrêts.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude sur la directive "responsabilité environnementale" et notamment les méthodes de restauration suite à un dommage environnemental. L'étude, qui servira de base à l'élaboration de guides méthodologiques pour les préfets et les industriels, présente les différentes approches de restauration.

Après l'ordonnance renforçant les contrôles administratifs des installations hydroélectriques parue fin avril, un décret modernise le cadre des concessions et introduit un nouveau modèle de cahier des charges.