Votre recherche : "Loi Macron"

Même après la loi Macron, qui venait elle-même compléter la loi contre le dumping social et la concurrence déloyale, le Cese répond au gouvernement que les mesures existantes pour s'attaquer à la fraude au détachement sont insuffisantes. Il propose de les renforcer.

Duport d’un côté, Vernier de l’autre. Vendredi 3 avril, deux rapports ont été remis au gouvernement sur l’évaluation environnementale et, plus généralement, sur la modernisation du droit de l’environnement. Ils doivent notamment servir à orienter les ordonnances du projet de loi Macron.

Le Conseil d'État a validé le décret autorisant les magasins du bricolage à ouvrir le dimanche. Leurs salariés, comme tous ceux des secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical, ne seront pas concernés par les contreparties salariales prévues par la loi Macron.

Après trois semaines de travail, les députés ont achevé dimanche matin l'examen du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le volet social est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.

Emmanuel Macron veut réformer le droit de l'environnement, via une série d'ordonnances qui seraient prises par le gouvernement. Le fond inquiète les défenseurs de l'environnement ; et sur les bancs de la majorité, la forme ne passe pas.

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet loi Macron, comprend un important volet social. Nous détaillons les mesures de l'avant-projet de loi relatives au CHSCT, au handicap, aux représentants du personnel et au travail dominical.

Il s'agit d'une nouveauté introduite par la loi Macron du 6 août 2015 : l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés qui travaillent le dimanche de pouvoir se rendre dans leur bureau de vote lors de scrutins nationaux ou locaux. Parmi les accords d'entreprise signés, certains font l'impasse sur le sujet, mais d'autres vont plus loin que la loi.

Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.

Le projet de loi d'Emmanuel Macron veut simplifier le droit de l'environnement. Pour l'avocat Arnaud Gossement, la réforme oublie que le droit de l'environnement est d'abord et surtout européen. Selon lui, il faut arrêter de raisonner en village gaulois et anticiper des normes que les acteurs économiques vivent comme si le ciel leur tombait soudainement sur la tête. Tribune.

Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.