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Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.

La semaine dernière, le conseil de Paris a acté le principe de 12 dimanches du maire à Paris. Ce vote consultatif doit désormais être confirmé par un vote conforme du conseil métropolitain. Toutefois, les opposants à la généralisation du travail dominical poursuivent leur contestation sur le terrain juridique.

La réforme des règles applicables à l'évaluation environnementale allège considérablement la liste des ICPE soumises systématiquement à étude d'impact. De nombreux projets basculeront en 2017 dans la catégorie "examen au cas par cas".

Un peu plus d'un an après le début de son expérimentation, l'autorisation unique ICPE ne semble pas particulièrement enthousiasmer les éventuels porteurs de projets. Une mission de l'inspection constate "un succès relatif". L'administration est-elle prête à fonctionner en mode projet ?

Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.