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Sur les quatre ordonnances publiées en 2016 et 2017 concernant la procédure d'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, deux viennent d'être ratifiées.

Pour les ICPE et les projets soumis à la législation sur l’eau (Iota), l'autorisation unique est expérimentée depuis deux ans. L'ordonnance qui doit rendre pérenne cette nouvelle procédure dès le 1er janvier 2017, est en train d'être finalisée.

Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.

La ministre du Travail a donné ce mardi un aperçu du texte qu'elle compte présenter en mars en conseil des ministres. Réforme de la médecine du travail, droit à la déconnexion, évolution de l'encadrement du forfait jour et du télétravail... Un programme chargé.

Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux les projets d'arrêtés concernant les futures gares et zones touristiques internationales où seraient autorisés travail dominical et en soirée. La mairie de Paris annonce vouloir attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.