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La composition du CHSCT est stricte. L'employeur ne peut pas venir en réunion avec des personnes extérieures au CHSCT sans autorisation préalable des membres de la délégation du personnel.

Inéquitable, insuffisamment préventif, peu soutenable… Dans son rapport sur la sécurité sociale 2026, la Cour des comptes étrille le C2P issu des ordonnances Macron. Elle propose de « remettre à plat » le dispositif, en confiant son pilotage aux partenaires sociaux et en prenant en compte, par des listes de métiers et de conditions de travail pénibles, les facteurs d’usure professionnelle sortis du compte.