Votre recherche : "Loi Macron"

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Avec la réforme des retraites, des centaines de milliers de fonctionnaires vont perdre l'avantage de la catégorie active qui leur permet de partir plus tôt à la retraite parce qu'ils ont eu un travail pénible physiquement. Certains d'entre eux seront éligibles au C2P, nettement moins avantageux.
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Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.
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Promu fin juin avec force et paillettes, le Pacte mondial pour l’environnement devrait être présenté aux Nations Unies à la rentrée par la France… Un demi-enjeu qui ne doit pas servir d’alibi pour repousser les décisions qui s’imposent dès aujourd’hui.
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Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.
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L'Assemblée nationale examine mardi 3 octobre le projet de loi mettant « fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures ». Si l'on en croit les travaux en commission, le gouvernement semble décidé à ne pas laisser passer un texte qui créerait le moindre risque contentieux avec la filière.
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La stratégie globale en matière de nucléaire est poursuivie dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, à la grande déception du milieu associatif qui réclame un changement de cap.
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Des branches se dotent d'un référentiel dit "pénibilité". Certaines profitent de cette opportunité pour faire un état des lieux global du travail réel et proposer des mesures de prévention, y compris pour les quatre facteurs de risques professionnels qui ne sont plus à déclarer sur le compte professionnel de prévention.