Votre recherche : "Loi Macron"
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12/02/2019
La stratégie globale en matière de nucléaire est poursuivie dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, à la grande déception du milieu associatif qui réclame un changement de cap.
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12/12/2019
"Le temps du système universel est venu", clame le premier ministre dans l'enceinte du Cese. Et avec lui l'extension du C2P à tous les travailleurs, y compris les personnels hospitaliers et les salariés des régimes spéciaux. Sauf qu'aujourd'hui le C2P n'est pas un système très avantageux, notamment concernant le travail de nuit, qu'Édouard Philippe propose donc de mettre sur la table de la concertation. Il refuse en revanche de rediscuter des critères exclus en 2017.
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05/07/2017
Promu fin juin avec force et paillettes, le Pacte mondial pour l’environnement devrait être présenté aux Nations Unies à la rentrée par la France… Un demi-enjeu qui ne doit pas servir d’alibi pour repousser les décisions qui s’imposent dès aujourd’hui.
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07/03/2018
Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.
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12/10/2018
Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.
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03/10/2017
L'Assemblée nationale examine mardi 3 octobre le projet de loi mettant « fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures ». Si l'on en croit les travaux en commission, le gouvernement semble décidé à ne pas laisser passer un texte qui créerait le moindre risque contentieux avec la filière.
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10/06/2020
Arrêts de réacteurs électronucléaires, pilotage des opérations de démantèlement et évaluation et provisionnement des charges de démantèlement : la Cour des comptes se penche sur l'arrêt du nucléaire.