Votre recherche : "Loi Macron"

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Politiques et territoires
20/09/2017
La Cour de cassation met en doute l'impossibilité de démolir des constructions illégales
A la une
Acteurs de la sécurité
02/09/2016
Travailleurs détachés : la loi travail renforce la vigilance sur toute la chaîne de sous-traitants
La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.
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AT/MP
03/05/2017
Amendes administratives : le Conseil d'État conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte
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Conditions de travail
06/07/2016
Travail dominical : l'Observatoire des zones internationales est créé
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Acteurs de la sécurité
02/02/2016
Travailleurs handicapés : l'obligation d'emploi satisfaite via la sous-traitance
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Conditions de travail
12/02/2016
Travail du dimanche : et maintenant, la liste des gares d'affluence exceptionnelle
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Conditions de travail
12/11/2015
Travail dominical : la réclamation de FO enregistrée par l'OIT
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Conditions de travail
06/01/2017
Carte BTP : un déploiement géographique progressif en 2017
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Conditions de travail
29/09/2015
Travail dominical : les négociations peuvent démarrer
Les arrêtés délimitant les 12 zones parisiennes où le travail peut être autorisé tous les dimanches, si un accord collectif est négocié avec des contreparties pour les salariés, sont parus. Les négociations vont se dérouler sous la pression des grandes enseignes, pressées d'ouvrir.
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Conditions de travail
05/12/2014
Médecine du travail : la mission parlementaire travaillera "avec les organisations syndicales et sans oeillères"