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Pour les ICPE et les projets soumis à la législation sur l’eau (Iota), l'autorisation unique est expérimentée depuis deux ans. L'ordonnance qui doit rendre pérenne cette nouvelle procédure dès le 1er janvier 2017, est en train d'être finalisée.

Sur les quatre ordonnances publiées en 2016 et 2017 concernant la procédure d'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, deux viennent d'être ratifiées.

Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.

La semaine dernière, le conseil de Paris a acté le principe de 12 dimanches du maire à Paris. Ce vote consultatif doit désormais être confirmé par un vote conforme du conseil métropolitain. Toutefois, les opposants à la généralisation du travail dominical poursuivent leur contestation sur le terrain juridique.

Alors que le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, voit dans l'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer un «contresens social et environnemental», les sénateurs considèrent qu'elle permettra de sortir de la dépendance aux pétromonarchies. Retour sur les débats tenus le 29 janvier dernier en séance plénière.