Votre recherche : "MSA"
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25/10/2023
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12/10/2021
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
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06/10/2021
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04/04/2018
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27/02/2018
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13/10/2017
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20/01/2022
Pas de mesure révolutionnaire, mais un renforcement des dispositifs existants et une mise en musique des acteurs. Voici ce que prévoit la feuille de route gouvernementale de prévention du mal-être des agriculteurs.
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13/06/2023
Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.
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24/01/2019
Alors que les députés doivent se prononcer, pour la troisième fois, sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la commission des affaires sociales a amorcé le travail, hier. Le périmètre des personnes bénéficiaires et l'étendue de la réparation font débat. La proposition de loi, venue du Sénat, a été adoptée et ira donc dans l'hémicycle. Mais elle a largement été modifiée.