Votre recherche : "MSA"
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05/01/2016
Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.
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27/11/2013
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17/06/2013
L'Inserm a réuni un groupe d'experts pour synthétiser 30 ans d'études internationales sur les pesticides et leurs effets sur la santé humaine. Leur conclusion semble sans appel : ils confirment la dangerosité des pesticides pour l'homme, notamment dans le cadre d'une exposition professionnelle, et pas uniquement pour les agriculteurs.
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20/12/2011
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22/03/2018
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16/09/2020
La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.
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03/04/2019
Une instruction du ministère de la santé détaille le fonctionnement du dispositif de retraite anticipée pour pénibilité, depuis que celui-ci a intégré les cas des salariés victimes d'une maladie professionnelle et ayant été exposés aux postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
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21/11/2018
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24/10/2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Tout comme pour la reconnaissance de la maladie professionnelle, la réparation serait forfaitaire, et non intégrale, contrairement à ce que demandaient les élus socialistes.