Votre recherche : "Mise sur le marché"

Afin de combler le fossé entre la législation existante de l'Union européenne et la convention de Minamata sur le mercure, un règlement du 17 mai 2017 établit une nouvelle réglementation pour restreindre progressivement mais fortement l'utilisation du mercure et de ses composés.

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion des déchets ménagers en Ile-de-France et l'installation de tri mécano-biologique et de méthanisation de Montpellier. Un même constat : les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Dans un souci de simplification et de sécurité juridique, la Commission européenne propose de remplacer la directive sur les équipements de protection individuelle par un règlement directement applicable. La proposition de règlement vise notamment à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques. Les catégories d'EPI seraient simplifiées.