Votre recherche : "Mise sur le marché"

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a approuvé le 12 juillet le rapport parlementaire du sénateur Gilbert Barbier sur les perturbateurs endocriniens. Le rapport démontre les liens de causalité entre les perturbateurs endocriniens et la hausse importante de maladies, notamment les cancers.

Les producteurs devront faire des efforts. Attendue depuis plusieurs mois, la feuille de route "économie circulaire" du gouvernement met l’accent sur la durabilité des produits et sur l’éco-conception autant que sur le tri et le recyclage. De nouveaux dispositifs de responsabilité élargie des producteurs devraient voir le jour, mais pas dans le bâtiment.

Lorsque survient un accident technologique, les mesures d'organisation sont essentielles pour une action efficace des services de l'Etat. Une circulaire interministérielle destinée aux préfets et aux différents services déconcentrés de l'Etat vient d'être publiée. Elle met en avant les enjeux de gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-accidentelle.

Constatant que de nombreux accidents du travail étaient en lien avec la modification d'une machine en service, la DGT a élaboré avec d'autres un guide sur le sujet. L'occasion de rappeler aux employeurs la marche à suivre, et accessoirement, de trouver enfin une définition à cette "modification".

Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".