Votre recherche : "Mise sur le marché"

Dans un rapport publié le 12 février, le CGEDD met en avant les faiblesses juridiques du dispositif, dont le maintien en l'état semble compromis. Pour le Conseil, trois issues de secours se dessinent : l'abandon des garanties, leur révision ou l'exigence de fonds propres minimaux.

L'accord étant entré en vigueur, au lieu de diplomatiquement courir après des ratifications, la COP 22 peut dès aujourd'hui parler mise en œuvre. Les États devront revoir leurs contributions nationales : pour l'instant, sur le thermomètre, le compte n'y est pas.

Alors qu'environ 1,4 million de patients utilise chaque année à leur domicile, des produits piquants/coupants présentant des risques infectieux et toxicologiques, une filière spécifique de collecte a été créée pour éviter les accidents. Une circulaire rappelle le principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Poussées par leurs clients, la peur de l’incertitude, ou dans une pure démarche RSE, des entreprises françaises commencent à s’approvisionner en énergies renouvelables, notamment via les "power purchase agreements", des contrats de gré à gré entre un producteur d'énergie et une ou plusieurs entreprises consommatrices, ou en autoconsommation.

Les multinationales doivent cartographier leurs risques, évaluer leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants, et assurer un dispositif d’alerte interne. Ce sont les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement, dans les rapports qu’entretient un groupe à l’étranger, qui sont visées.

Avec leur projet de carburant alternatif Vasco 2, les entreprises de la zone portuaire de Fos-sur-Mer font un pas de plus vers l’écologie industrielle. Objectifs : mieux valoriser leurs effluents gazeux et trouver de nouvelles perspectives de développement.

Les ministères du travail et des affaires sociales ont homologué vendredi quatre référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité. Ces "modes d'emploi" faciliteront la mise en œuvre du compte pénibilité pour les entreprises de ces branches, en particulier pour les PME. Aperçu de deux de ces premiers référentiels homologués.

Les trames vertes et bleues doivent former un ensemble d'espaces naturels maillant le territoire. Derrière l'enjeu de préservation de la biodiversité se cache donc un enjeu d'aménagement posant questions en matière de financement. Nous vous proposons ici de définir ces concepts et de faire un point sur l'état législatif et les perspectives à venir.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

Pour les médecins du travail, il ne semble plus y avoir de doutes : l'organisation du travail en 2 x 12 heures présente un sur-risque en matière de santé-sécurité. Reste à persuader les autres acteurs du monde du travail qui y voient d'alléchants avantages. Du moins à court terme.