Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le fait que l'entreprise utilisatrice n'ait pas établi une liste des postes "à risques" ne suffit pas à faire jouer la présomption légale de faute inexcusable en cas d'accident du travail. Encore faut-il que le salarié ait été affecté à un poste dangereux et qu'il n'ait pas eu de formation à la sécurité renforcée

Le département santé travail de l'InVS a lancé l'an dernier le programme Matphyto. Ce programme a pour objectif de réaliser des matrices cultures-expositions aux produits phytosanitaires, concernant la population agricole en France. Le but : recueillir des données sur les expositions des agriculteurs aux pesticides et étudier le lien entre les pesticides et certaines maladies.

Conclure un accord sur le télétravail n'est pas de tout repos. Mais ce serait la meilleure façon de limiter les répercussions négatives liées à ce mode de travail. C'est en tout cas la voie qu'ont choisi Thalès, Schneider Electric et Generali. Que trouve-t-on dans leur accord ?

Quels véhicules professionnels peuvent rouler aujourd'hui en région parisienne même avec une plaque paire ? Les industriels émettant des poussières doivent-ils prendre des mesures particulières ? Le préfet s'appuie sur l'arrêté inter-préfectoral de juillet 2014.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

L'économie circulaire devrait avoir une définition codifiée précise. Une avancée importante, défendue par la député Sabine Buis. Le projet de loi prévoit aussi d'interdire la discrimination envers les matières premières issues du recyclage, et veut s'attaquer aux déchets du BTP. En l'état actuel, le titre sur les énergies renouvelables est moins porteur de changements.

L'économie circulaire devrait avoir une définition codifiée précise. Une avancée importante, défendue par la député Sabine Buis. Le projet de loi prévoit aussi d'interdire la discrimination envers les matières premières issues du recyclage, et veut s'attaquer aux déchets du BTP. En l'état actuel, le titre sur les énergies renouvelables est moins porteur de changements.