Votre recherche : "Mise sur le marché"

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Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".
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D'ici quelques jours (1er décembre 2010), le nouveau système de classification et d'étiquetage issu du règlement CLP va être applicable pour les substances. A l'occasion, hier, d'une journée technique sur le sujet, le ministère de l'écologie, le MEDEF, l'UFIP et l'UIC ont abordé les impacts de ce règlement sur la nomenclature des ICPE.
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Maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvi-sionnement et mobilité propre sont d'autres piliers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, au-delà du développement des énergies renouvelables et de la réduction de la part du nucléaire et des énergies fossiles.
Revue de presse
L'Anses a publié vendredi dernier les résultats d'une expertise collective sur les risques pour la santé des travailleurs exposés à l'éthanol par voies cutanée et respiratoire. Selon l'Agence, les résultats n'ont pas permis de mettre en évidence de risque chronique pour la santé spécifiquement lié à une exposition professionnelle par inhalation ou par contact cutané.
Revue de presse
Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.
Revue de presse
Les organismes qui effectuent les prélèvements et analysent le niveau d'exposition des salariés aux risques chimiques doivent désormais être accrédités par le Cofrac. Nous en avons rencontré certains d'entre eux lors du Salon Préventica de LIlle.