Votre recherche : "Mise sur le marché"

La chambre criminelle juge que si le titulaire de l'autorisation ICPE est exploitant de l'installation, la personne exerçant l'activité l'est aussi. À l'image d'une société assurant le fonctionnement d'un centre de traitement de déchets, reconnue coupable d'exploitation sans autorisation.

Depuis le début de l'année, les acteurs de la filière des fluides frigorigènes doivent s'adapter à une nouvelle réglementation qui oblige notamment les entreprises à obtenir une attestation de capacité pour pouvoir acheter et manipuler ces fluides. Bilan à neuf mois.

La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.

Des champions du nucléaire Jacques Cheminade ou François Fillon, aux adeptes du scénario Négawatt Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, en passant par le très précautionneux Emmanuel Macron, la transition énergétique est sans doute l’un des sujets les plus clivants de la campagne.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) a publié jeudi dernier un nouveau rapport décrivant les facteurs contextuels et environnementaux qui influencent les approches de la gestion de la SST (santé sécurité au travail). Il en ressort plusieurs facteurs déterminant tels que la gouvernance et réglementation nationale ou les relations employeurs/employés

Que s'est-il passé au procès AZF pour que le tribunal prononce la relaxe de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine, et de la société Grande Paroisse ? Il manque le dernier maillon, la benne blanche, pour prouver que le DCCNa et le nitrate d'ammonium sont entrés en contact, provoquant l'explosion.

Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.