Votre recherche : "Mise sur le marché"

La Commission européenne propose d'aligner la directive des équipements sous pression – que l'on trouve fréquemment dans les industries de fabrication et de transformation – sur le nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits. Des responsabilités plus claires et une meilleure traçabilité permettraient notamment de réduire les coûts de mise en conformité.

Le règlement CLP a introduit depuis le 1er décembre 2010 un nouveau système d'étiquetage des substances chimiques. En pratique, la mise en place se révèle difficile, notamment pour les PME, comme en témoigne l'entreprise Euriso-top spécialisée dans la chimie fine. Frédéric Robert, ingénieur chimiste au sein de l'entreprise revient sur ces difficultés.

Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.

Estimant que "la rédaction du projet de loi patine", neuf associations environnementales ont écrit leur projet de loi pour la transition énergétique, demandant par exemple que la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques devienne obligatoire.