Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a présenté le plan « Ecophyto 2018 » au conseil des ministres du mercredi 10 septembre. Ce plan qui prend le relais du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (2006-2009) affiche des objectifs ambitieux.

Maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvi-sionnement et mobilité propre sont d'autres piliers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, au-delà du développement des énergies renouvelables et de la réduction de la part du nucléaire et des énergies fossiles.

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.