Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le projet de loi Pacte est débattu en hémicycle depuis hier. En commission spéciale, les députés ont voté la reconnaissance dans la loi de l'entreprise à mission. Les députés de la majorité, qui ont déposé l'amendement, vantent "l'accessibilité de ce statut".

Dans une communication présentée le 3 octobre 2012, la Commission européenne expose ses projets réglementaire pour assurer la sécurité d'utilisation des nanomatériaux. Elle prône une approche au cas par cas via une inclusion dans le système du règlement Reach.

Maîtrise de la demande d'énergie, sécurité d'approvi-sionnement et mobilité propre sont d'autres piliers de la programmation pluriannuelle de l'énergie, au-delà du développement des énergies renouvelables et de la réduction de la part du nucléaire et des énergies fossiles.

Les producteurs devront faire des efforts. Attendue depuis plusieurs mois, la feuille de route "économie circulaire" du gouvernement met l’accent sur la durabilité des produits et sur l’éco-conception autant que sur le tri et le recyclage. De nouveaux dispositifs de responsabilité élargie des producteurs devraient voir le jour, mais pas dans le bâtiment.

Constatant que de nombreux accidents du travail étaient en lien avec la modification d'une machine en service, la DGT a élaboré avec d'autres un guide sur le sujet. L'occasion de rappeler aux employeurs la marche à suivre, et accessoirement, de trouver enfin une définition à cette "modification".