Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. S’ils en ont supprimé la mesure symbolique du texte qu’était la consigne obligatoire de l’ensemble des bouteilles, les parlementaires ont renforcé plusieurs objectifs de durabilité et de réparabilité de différentes familles de produits.

Cela concerne autant les utilisateurs en aval que, notamment, les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Dans le cadre du système de toxicovigilance, de nouvelles modalités de télédéclaration sont fixées.

Des exigences d'écoconception appliquées aux serveurs et aux produits de stockage de données devraient produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie, à l'échelle européenne, d'environ 9 TWh, soit la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014.

La version 2019 du guide technique relatif aux opérations de modification des machines clarifie le cas particulier des ensembles de machines.

L'arrêt forcé des opérations sur le marché secondaire est supprimé et des pièces détachées sont exclues de la limitation applicable aux substances dangereuses. Engins mobiles non routiers et orgues à tuyaux sont exclus du champ d'application de la directive.