Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le département santé travail de l'InVS a lancé l'an dernier le programme Matphyto. Ce programme a pour objectif de réaliser des matrices cultures-expositions aux produits phytosanitaires, concernant la population agricole en France. Le but : recueillir des données sur les expositions des agriculteurs aux pesticides et étudier le lien entre les pesticides et certaines maladies.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 24 septembre dernier, la directive pour réduire les émissions nocives des vapeurs d'essence dans les stations-service. De nombreuses stations d'essence devront ainsi installer des équipements permettant de récupérer les gaz nocifs qui s'échappent lors du ravitaillement en carburant des voitures et autres véhicules.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

En application du nouveau règlement CLP, fabricants et importateurs doivent notifier la classification et l'étiquetage des substances chimiques qu'ils mettent sur le marché à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'ici le 3 janvier 2011. Petits rappels de ce qu'il faut faire et qui doit le faire.

Quels véhicules professionnels peuvent rouler aujourd'hui en région parisienne même avec une plaque paire ? Les industriels émettant des poussières doivent-ils prendre des mesures particulières ? Le préfet s'appuie sur l'arrêté inter-préfectoral de juillet 2014.

Depuis peu, les autorisations de mises sur le marché des médicaments doivent aussi prendre en compte l'impact potentiel des substances sur l'environnement. Avant le lancement prochain du plan national sur les résidus de médicaments, le CGEDD a réalisé un état des lieux.